Assurance copropriété : obligatoire ou pas ?

 

La vie en copropriété a ses règles spécifiques auxquelles ne sont pas soumises les personnes habitant dans une maison.

L’objectif est que chaque copropriétaire puisse bénéficier des différents apports de l’immeuble sans empiéter sur les parties privatives des autres copropriétaires et que chacun participe au bon fonctionnement de l’immeuble.

Parmi les différentes obligations auxquelles doit se soumettre un copropriétaire, il y a la question de l’assurance que nous allons développer au sein de cet article.

Organisation de la copropriété : quels sont les différents acteurs ?

Avant d’évoquer les obligations en matière d’assurance en copropriété, il semble intéressant de rappeler le fonctionnement d’une copropriété autour de ses différents acteurs.

Pour que soit discutée toute nouvelle décision touchant les parties communes de l’immeuble, la copropriété s’articule autour d’un syndicat, d’un conseil syndical, d’un syndic et d’assemblées générales :

  • Le syndicat de copropriété regroupe l’ensemble des copropriétaires l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble.
  • Le syndic de copropriété représente le syndicat de copropriété. Il peut s’agir d’un professionnel extérieur ou d’un ou plusieurs copropriétaires élus. Le syndic s’occupe de toutes les démarches courantes (gestion, organisation des assemblées générales, comptabilité…).
  • Le conseil syndical est composé de copropriétaires bénévoles et élus. Il représente une forme de médiateur entre le syndic et les copropriétaires. Il peut assister le syndic pour certaines décisions.
  • L’assemblée générale (AG) doit être organisée au moins une fois par an. Mais il est possible d’organiser une nouvelle assemblée générale dès lors que des décisions doivent être délibérées. Une AG permet de réunir les copropriétaires et le syndic pour les décisions portant sur les parties communes (travaux, honoraires…). Un vote permet de trancher pour savoir si la décision doit être adoptée ou non.

Le copropriétaire est obligé de s’assurer

Un copropriétaire n’habite pas forcément le logement qu’il possède au sein de la copropriété. Il peut le louer à une autre personne ou le laisser vide.

Néanmoins, peu importe s’il habite ou non son bien, le copropriétaire doit dans tous les cas l’assurer au minimum en responsabilité civile. Celle-ci offre une protection en cas de dommages effectués au sein de son bien immobilier et touchant des tiers, des voisins ou le locataire du bien.

L’assurance copropriété est aussi obligatoire

Les copropriétaires ne sont pas les seuls à devoir être assurés. La copropriété doit l’être elle aussi. En effet, l’immeuble doit être assuré collectivement au niveau de ses parties communes et au minimum en responsabilité civile.

Cette assurance permet de couvrir les sinistres causés par le bâtiment ou par une personne travaillant au service de l’immeuble.

Comment est réparti le coût de l’assurance

Cette assurance copropriété obligatoire concerne l’ensemble des copropriétaires et peut même s’étendre aux locataires si une mesure est votée à ce sujet. Son coût est compris dans les honoraires de gestion courante que chaque copropriétaire paie une fois par an.

Les différents frais pris en compte dans ces honoraires, dont le coût de l’assurance copropriété obligatoire, sont répartis selon la valeur en tantième des lots posséder par chaque propriétaire.

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Bon à savoir : la distinction entre parties communes et parties privatives

Les parties communes sont toutes les zones accessibles à tous les copropriétaires et qui appartiennent à l’ensemble de la copropriété.

A l’inverse, les parties privatives sont les différents locaux privatifs que chaque copropriétaire possède.

En cas de sinistre sur une partie privative, c’est donc le copropriétaire à qui appartient la partie privative qui doit faire une déclaration auprès de son assureur.

En cas de sinistre sur une partie commune, c’est le syndic de copropriété qui doit effectuer la déclaration auprès de l’assureur de la copropriété.