Copropriété : l’essentiel concernant l’audit énergétique

 

La copropriété implique des parties communes, c’est-à-dire qui appartiennent à tout l’immeuble. En plus de ces zones, certaines installations peuvent également fonctionner en commun. C’est souvent le cas en ce qui concerne le système de chauffage et/ou de refroidissement. 

Auquel cas, les immeubles disposant d’une installation collective de chauffage et/ou de refroidissement ont eu l’obligation de réaliser un bilan énergétique avant le 1er janvier 2017. Quant aux nouveaux immeubles en construction ou terminés après le 1er janvier 2017, un bilan énergétique est automatiquement réalisé.

Ce bilan sert à mesurer les performances énergétiques de l’immeuble et plus précisément sa consommation d’énergie. Suite à ce bilan, des travaux peuvent être envisagés pour améliorer ces performances.

Selon le nombre de lots de l’immeuble, le bilan énergétique peut soit prendre la forme d’un simple diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif, soit s’étendre à un audit énergétique. Revenons sur cette distinction au sein de cet article et détaillons tout ce qu’il faut savoir concernant le bilan énergétique d’une copropriété.

DPE ou audit : tout dépend du nombre de lots de copropriété de l’immeuble

Commençons par définir ce qu’est un lot au sein d’une copropriété. Il s’agit d’une partie privative à l’usage exclusif d’un seul propriétaire et qui comprend également une fraction de part des parties communes.

Par exemple, le lot peut être un appartement auquel est rattachée une quote-part des parties communes définie selon la superficie de l’appartement.

Le nombre de lots d’un immeuble définit s’il doit procéder à un DPE ou à un audit énergétique :

  • Moins de 50 lots : la mise en place d’un diagnostic de performance énergétique suffit
  • 50 lots ou plus : obligation d’effectuer un audit énergétique de copropriété

Le diagnostic de performance énergétique : que mesure-t-il ?

Le DPE est un dispositif qui permet d’avoir une estimation relativement précise de la consommation énergétique d’un bâtiment. Depuis 2007, il est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Sa durée est de 10 ans. Au-delà, il faut effectuer un nouveau diagnostic.

Au sein d’une copropriété, le DPE collectif doit être réalisé par une entreprise qualifiée, indépendante et impartiale et assurée pour sa responsabilité professionnelle. Ce diagnostic doit préalablement avoir été voté à la majorité simple lors d’une assemblée générale. Il se concentre sur les parties collectives et les équipements communs. Ensuite, chaque copropriétaire peut demander un DPE de sa ou ses propriétés s’il le désire, et à ses frais.

Le diagnostic de performance énergétique réalisé comprend les informations suivantes :

  • Le détail des installations de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation
  • Une estimation de la consommation et du coût annuel des différents équipements
  • Les caractéristiques du bâtiment
  • La quantité d’énergie renouvelable produite par l’immeuble
  • Une estimation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre annuelle

Il en ressort deux étiquettes de classement :

  • Celle de la consommation d’énergie annuelle exprimée en kWh par m² par an :
    • A : consommation inférieure à 50
    • B : entre 51 et 90
    • C : entre 91 et 150
    • D : entre 151 et 230
    • E : entre 231 et 330
    • F : entre 331 et 451
    • G : supérieure à 451
  • Celle de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre annuelle exprimée en kgéqCO2 par m² par an :
    • A : émissions inférieures à 5
    • B : entre 6 et 10
    • C : entre 11 et 20
    • D : entre 21 et 35
    • E : entre 36 et 55
    • F : entre 56 et 80
    • G : supérieures à 80

Selon ces résultats, des recommandations peuvent être faites par le professionnel afin d’améliorer les performances énergétiques de l’immeuble.

Afin que chaque copropriétaire puisse en être informé, les résultats du DPE doivent être discutés au sein d’une assemblée générale et joints à sa convocation.

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L’audit énergétique copropriété : quelles sont ses caractéristiques ?

Pour les immeubles de 50 lots ou plus, l’audit énergétique est obligatoire. Il assure une estimation de la consommation annuelle de l’immeuble.

Pour que puisse être lancé un tel audit, il est nécessaire qu’il soit voté à la majorité simple lors d’une assemblée générale. Ensuite, cet audit doit être réalisé par un professionnel qualifié, indépendant, impartial et assuré pour sa responsabilité professionnelle. Il doit avoir été choisi après une mise en concurrence de différents professionnels.

L’audit s’articule autour de points principaux :

  • Une enquête énergétique auprès des occupants de l’immeuble avec visite de certains appartements pour les propriétaires qui acceptent
  • Un détail des parties privatives et communes
  • Evaluation de la consommation d’énergie de chaque type d’équipement collectif et leur coût

A l’issue de cet audit, un classement de la consommation énergétique de l’immeuble est réalisé et selon la même échelle que celle évoquée pour le DPE : exprimée en kWh par m² par an avec une notation allant de A à G.

Idem pour les émissions de gaz à effet de serre. On retrouve la même notation de A à G et exprimée en exprimée en kgéqCO2 par m².

Cet audit énergétique de copropriété permet de faire ressortir des conseils et une éventuelle proposition de travaux visant à améliorer et à optimiser les performances énergétiques de l’immeuble.

Ce résultat est présenté à chacun des copropriétaires et faire l’objet d’une assemblée générale.

Bon à savoir concernant l’intervention d’un professionnel pour le bilan énergétique

Comme nous l’avons évoqué, il est nécessaire de faire venir un professionnel qualifié pour réaliser le bilan énergétique de l’immeuble, que ce soit pour un DPE ou pour un audit énergétique copropriété.

Une mise en concurrence est indispensable pour choisir la meilleure offre. La façon la plus simple étant de comparer le devis de chaque professionnel. Nous mettons à votre disposition une demande de devis gratuite afin de vous faire gagner du temps.

Sachez que c’est au syndic de copropriété de s’occuper de cette démarche et de choisir le professionnel qui s’occupera des travaux. Le choix peut ensuite être approuvé via un votre à l’assemblée générale.