Copropriété : tout sur l’obligation de sécurité incendie

 

Régulièrement, l’actualité nous rappelle à quel point un incendie dans un immeuble peut être dévastateur. La plupart du temps, cela concerne des logements anciens non soumis aux dernières normes en matière de sécurité incendie.

En effet, les obligations de sécurité incendie ne sont pas les mêmes selon le type d’immeuble et son âge. Si les constructions récentes intègrent des dispositifs de sécurité toujours plus performants, pour les bâtiments anciens, les obligations reposent autour de quelques équipements et installations.

Pour mieux comprendre ces différences, cet article vous propose de découvrir les principales caractéristiques à connaître concernant la sécurité incendie dans une copropriété.

Rappel des principales causes d’incendie

Le but n’est pas de vous faire peur, mais de vous rappeler que de petits détails peuvent parfois faire la différence. Les incendies sont souvent causés par des petits gestes ou des petits dégâts qui ne semblent pas menaçants jusqu’à ce que l’incendie se déclare. Les principales causes de sinistre dans un logement sont les suivantes :

  • Installations électriques défectueuses qui sont à l’origine d’un incendie sur quatre
  • Utilisation d’un équipement de cuisine avec inattention qui est à l’origine d’un incendie sur huit
  • La présence de produits inflammables à proximité d’une source de chaleur qui représente un incendie sur douze
  • Le dysfonctionnement d’un appareil de chauffage est la case d’un incendie sur quinze

On peut y ajouter le non respect des installations de sécurité incendie et l’accumulation d’objets dans les parties privatives ou communes qui favorisent la propagation du feu.

L’affichage des consignes de sécurité obligatoire dans tous les immeubles

Tout immeuble doit présenter dans son hall d’entrée et à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs le plan des sous-sol et rez-de-chaussée et le numéro d’appel des services de secours. Ensuite, selon le type d’immeuble, les consignes spécifiques doivent également être affichées.

Le plan d’intervention est plus ou moins complet selon le type d’immeuble, mais il doit au minimum comprendre les éléments suivants :

  • l’emplacement des cloisonnements principaux et des cheminements des sous-sols,
  • l’indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant d’atteindre l’extérieur du bâtiment,
  • l’emplacement des ascenseurs et monte-charge, avec leurs accès,
  • l’emplacement des locaux poubelles et réceptacle s’il existe un vide-ordures,
  • l’emplacement des moyens de secours, notamment les prises de colonnes sèches et les commandes de désenfumage.

Des obligations de sécurité incendie en copropriété qui diffèrent selon le type d’immeuble

Il est difficile d’évoquer en détail toutes les obligations en matière de sécurité incendie, tant elles peuvent être différentes selon le type d’immeuble.

On distingue par exemple les habitations individuelles à un étage des immeubles dont le sol du dernier étage se situe à au moins 28 mètres, etc. En règle générale, plus un immeuble est imposant et haut et plus les obligations de sécurité incendie sont nombreuses.

La date de construction de l’immeuble est également un critère déterminant.

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Les équipements les plus récurrents en matière de sécurité incendie

Parmi les équipements obligatoires dans la plupart des immeubles on retrouve les extincteurs. Plus précisément, ces derniers sont obligatoires pour les immeubles de grande hauteur (IGH), dans les parkings et dans les chaufferies.

Les éclairages et les blocs de secours sont aussi parmi les équipements les plus répandus. Ils sont obligatoires pour les immeubles de plus de 3 étages.

L’immeuble peut également comporter des systèmes de désenfumage prenant la forme d’une trappe ou d’un lanterneau permettant d’évacuer les fumées.

Les colonnes sèches permettent d’alimenter en eau les lances à incendie des pompiers.

La prise de terre est obligatoire dans la plupart des immeubles.

Les détecteurs de fumée sont interdits dans les parties communes à l’exception des parkings pour lesquels ils sont généralement obligatoires.

Bon à savoir : les règles définies par le règlement de l’immeuble

Chaque immeuble peut ajouter des obligations en matière de sécurité incendie à partir du moment où elles ont fait l’objet d’un vote à l’assemblée générale et qu’elles ont obtenu la majorité. A condition que ces obligations concernent les parties communes.

Le coût d’un nouvel équipement ou d’une nouvelle installation est partagé entre tous les copropriétaires selon la part de chacun en tantième.

Certaines installations peuvent nécessiter l’intervention d’un professionnel. Nous vous mettons en relation avec des professionnels proches de chez vous grâce à la demande de devis gratuite accessible sur le site.