Copropriété : Travaux d’urgence…et bon sens !

 

Pour tous les travaux et autres décisions ne découlant pas de la gestion courante, le syndic est obligé d’organiser une assemblée générale afin que la décision puisse faire l’objet d’un vote. Cependant, en cas de travaux d’urgence en copropriété, le syndic ne dispose pas forcément du temps nécessaire pour organiser une assemblée générale. 

Auquel cas, la loi autorise le syndic à lancer les travaux urgents sans qu’ils soient préalablement votés lors d’une assemblée générale.

Cependant, pour ne pas tomber dans l’excès que ce soit d’un côté ou de l’autre, certaines conditions encadrent ce type de décision.

Travaux d’urgence en copropriété : la responsabilité du syndic est en jeu

Le rôle du syndic n’est pas toujours aisé. Le cas des travaux d’urgence en est une illustration. Si le syndic engage des travaux sans avoir organisé d’assemblée générale et que par la suite ces travaux ne sont pas considérés comme urgents, la responsabilité des copropriétaires n’est pas engagée, et le syndic risque de devoir payer seul les travaux, voire d’être poursuivi.

A l’inverse, si un élément de l’immeuble s’effondre, le syndic peut être tenu pour responsable s’il n’a pas jugé nécessaires des travaux d’urgence ou s’il n’en a pas discutés lors d’une assemblée générale.

Néanmoins, si le syndic est compétent et si les copropriétaires sont réfléchis, la prise en charge des travaux d’urgence en copropriété ne devrait pas poser problème.

Quels sont les travaux considérés comme urgents?

La notion d’urgence concernant les travaux d’un bâtiment requiert surtout du bon sens. Néanmoins, deux conditions doivent être remplies :

  • Les travaux doivent être indispensables pour la conservation de l’immeuble
  • Ils doivent revêtir un caractère d’urgence

Il peut s’agir d’une cheminée qui est en train de s’effondrer, d’une installation électrique défectueuse, une mauvaise étanchéité, un système de chauffage défectueux, etc.

En règle générale ce sont des défectuosités qui présentent un risque pour les personnes, pour le bon fonctionnement de l’immeuble et pour son état général.

Comment se déroule la prise en charges de travaux d’urgence en copropriété? 

Lorsque que le syndic constate la nécessité d’effectuer des travaux d’urgence, il doit d’abord considérer si la tenue d’une assemblée générale est possible rapidement.

Si ce n’est pas le cas, il doit trouver un professionnel capable de réaliser les travaux nécessaires. Bien souvent, le syndic n’a pas vraiment le temps d’effectuer une comparaison profonde des différentes offres, influençant le coût des travaux. Nous mettons à votre disposition une demande de devis gratuite pour trouver rapidement un artisan.

Une fois le professionnel choisi, les travaux peuvent être lancés.

Entre la constatation des travaux d’urgence et leur lancement, le syndic doit prévenir le plus rapidement possible le syndicat de copropriété de la tenue des travaux et convoquer une assemblée générale afin que les travaux soient ratifiés.

Si toutes ces étapes sont respectées, le syndic ne peut pas être tenu pour responsable si l’assemblée générale vote le report des travaux ou si les solutions ont été refusées.

bouton permettant de demander un devis en ligne

Bon à savoir : le financement des travaux d’urgence

Pour financer les travaux d’urgence, le syndic peut, après avis du conseil syndical, demander le versement d’une provision pour que les travaux puissent être lancés.

Néanmoins, le montant de cette première provision ne peut dépasser le tiers du montant indiqué dans le devis. Pour toute nouvelle provision, le syndic doit nécessairement passer par une décision votée en assemblée générale.

Cette notion illustre encore plus, l’importance pour le syndic de convoquer rapidement une assemblée générale afin que les travaux urgents soient ratifiés par une majorité des copropriétaires et que toutes les démarches puissent être engagées plus facilement.