Diagnostic technique global en copropriété : les info-clés

 

La copropriété répond à des règles strictes en matière de gestion de l’immeuble. Si chaque copropriétaire peut réaliser les travaux qu’il souhaite au sein de ses parties privatives, pour toutes les nouvelles décisions touchant aux parties communes de l’immeuble, il est impératif de passer par un vote en assemblée générale.

Chaque copropriétaire peut proposer au syndic un projet de travaux pour les parties communes. Cependant, encore faut-il que les copropriétaires puissent connaître l’état général de l’immeuble, pour proposer certains travaux (rénovation, réparation…).

Le diagnostic technique global (DTG) de copropriété remplit justement cette fonction. Néanmoins, il n’est pas obligatoire pour tous les types d’immeubles.

A quoi sert le diagnostic technique global de copropriété

Comme nous venons de l’évoquer, le DTG informe les copropriétaires de la situation générale de l’immeuble. Grâce à ce diagnostic, les copropriétaires peuvent évaluer l’état de certaines installations et de certains équipements.

Ensuite, si c’est nécessaire, les copropriétaires peuvent estimer nécessaire la mise en place de travaux. Tout dépend du résultat du diagnostic. Si celui-ci indique que les travaux sont nécessaires, c’est au syndic de mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux et les conditions générales de mise en place des travaux.

Que contient le diagnostic technique global de copropriété?

Le DTG informe sur différentes caractéristiques de l’immeuble. Il offre une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs. Il indique également les améliorations pouvant être effectuées concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble. De plus, il procède à un diagnostic de performance énergétique (moins de 50 lots) ou un audit énergétique (50 lots ou plus).

Le DTG évalue aussi le syndicat de copropriété et plus précisément si celui-ci respecte ses obligations légales et réglementaires.

Finalement, le diagnostic technique global de copropriété fournit une estimation du coût des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble pour les 10 prochaines années.

Quels sont les immeubles pour lesquels le diagnostic technique global de copropriété est obligatoire?

La mise en place d’un DTG est obligatoire si l’immeuble a plus de 10 ans et qu’une copropriété est en train de se créer ou si l’immeuble fait l’objet d’une procédure pour insalubrité et dont le DTG est exigé par l’administration.

Cependant, n’importe quelle copropriété à l’obligation de mettre au vote de l’assemblée générale la mise en place d’un DTG, mais sans obligation de le voter. Pour être mis en place, le DTG doit obtenir une majorité simple.

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Qui peut réaliser un diagnostic technique global de copropriété?

La réalisation d’un DTG s’effectue par un professionnel disposant des qualifications requises. Nous vous aidons à trouver rapidement ce professionnel. Il suffit d’utiliser notre demande de devis gratuite pour recevoir des devis de différents professionnels et choisir celui qui présente les meilleures caractéristiques pour le syndicat de copropriété.

C’est au syndic que revient la responsabilité d’engager un professionnel pour la réalisation d’un diagnostic technique global. Le syndic doit prendre en compte les conditions votées en assemblée générale.