Honoraires du syndic lors des travaux, comment ça marche ?

 

Le syndic de copropriété est responsable de la gestion administrative et financière de la copropriété. Pour toutes les démarches intervenant sur les parties communes de l’immeuble, c’est le syndic qui en est responsable.

Il est le représentant du syndicat de copropriété, c’est-à-dire de l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. Le syndic peut être un professionnel extérieur à la copropriété bénéficiant disposant d’une carte professionnelle de gestion immobilière obtenue auprès de la préfecture. Il peut également s’agir d’un ou plusieurs copropriétaires élus lors d’une assemblée générale.

Pour ses différentes interventions, le syndic touche des honoraires. On distingue les honoraires de gestion courante de ceux qui peuvent venir s’ajouter pour des prestations spécifiques. Les honoraires du syndic sur les travaux entrent dans la catégorie des prestations spécifiques.

Les honoraires de gestion courante : une base commune à toutes les copropriétés

Commençons par évoquer les honoraires de base d’un syndic. Ils correspondent à toutes les missions de base d’un syndic de copropriété, c’est-à-dire les actes administratifs et de gestion courante de la copropriété : organisation d’une assemblée générale annuelle, comptabilité, tenue des archives, comptes bancaires, etc. Un arrêté de 2010 identifie les éléments compris dans les éléments de gestion courante.

Ces honoraires prennent la forme d’un forfait annuel. Celui-ci est désigné lors de l’assemblée générale au cours de laquelle le syndic est élu.

Ils sont répartis entre les différents copropriétaires selon : le nombre de lots et leur valeur en tantième, le nombre d’équipements, de l’efficacité du conseil syndical, de la présence ou non d’un gardien, et de la négociation entre les différents copropriétaires.

Bon à savoir : les honoraires de prestations particulières

Comme nous l’avons évoqué, les honoraires sur les travaux font partie des prestations spécifiques. Autrement dit, leur facturation n’est pas comprise dans les honoraires de gestion courante.

Dans les prestations particulières, en plus des travaux, on retrouve tous les frais liés :

  • au recouvrement des impayés
  • en cas de sinistre
  • à l’organisation d’assemblées générales supplémentaires et de réunions
  • au règlement de la copropriété
  • aux litiges et contentieux

Les honoraires syndic sur les travaux, comment sont-ils calculés ? 

Comme les autres honoraires de prestations particulières, ceux touchant les travaux et les études techniques sont définis soit sur la base d’un coût horaire, soit selon un tarif convenu pour chaque prestation particulière. Ils sont votés en assemblée générale.

Les travaux concernés sont les suivants :

  • Travaux d’amélioration : aménagement ou création de nouveaux locaux intégrés aux parties communes, transformation d’éléments existants, ajout de nouveaux éléments d’équipement
  • Conservation et entretien de l’immeuble (hors maintenance et entretien courant compris dans les honoraires de gestion courante)
  • Equipements communs (autre que ceux de maintenance)
  • Diagnostics et consultations pour les études techniques

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Comment sont répartis les honoraires syndic sur travaux?

A l’exception des honoraires touchant exclusivement le lot d’un copropriétaire, les honoraires de travaux sont répartis entre tous les copropriétaires à hauteur des tantièmes détenus par chacun d’entre eux.

Par exemple, si votre tantième est de 150/1000ème vous devez payer 15 % des honoraires portant sur les prestations spécifiques, dont les travaux. Idem pour les honoraires de gestion courante. Ce mode de répartition permet une ^plus grande équité, puisque chacun paie selon la part qu’il possède au sein de l’immeuble.