Quid de l’audit énergétique obligatoire au sein d’une copropriété ?

 

A une époque où l’écologie est devenue une thématique politique et économique importante et représente l’un des plus importants enjeux des décennies à venir, le secteur de l’immobilier se devait d’intégrer cette notion. 

A lui seul, il représente plus de 20 % des émissions de CO2 en France. Pour y remédier, le secteur du bâtiment est en train d’effectuer sa mutation énergétique. Aujourd’hui, les nouvelles constructions utilisent des structures, des matériaux et des équipements plus écoresponsables.

Cependant, ce n’est pas le cas de la majorité des bâtiments anciens. Si certains ont déjà subi les rénovations nécessaires pour améliorer leurs performances énergétiques, la plupart ont encore de grosses carences énergétiques.

Pour connaître les performances énergétiques de votre immeuble, un bilan énergétique est indispensable. De toute façon, celui-ci est obligatoire pour toutes les copropriétés.

Un bilan énergétique obligatoire pour tous les logements

Désormais, si vous désirez vendre ou mettre en location un bien immobilier, vous êtes obligé de procéder à un bilan énergétique. Celui-ci indique l’état général des performances énergétiques du logement. Un tel bilan à une validité de 10 ans. Une fois cette période passée, un nouveau bilan énergétique est nécessaire.

Selon la taille de la copropriété, le bilan peut prendre la forme d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou d’un audit énergétique.

Dans les deux cas, il ressort deux étiquettes de notation :

  • La consommation d’énergie : permet de savoir si le logement est plutôt économe ou plutôt énergivore. Elle s’articule autour d’une notation allant de A (consommation inférieure à 50) à G (consommation supérieure 451) et dont l’unité de mesure est le kWh/m²/an. Plus la consommation est faible et plus le logement est performant.
  • Les émissions de gaz à effet de serre : détermine une estimation de la quantité de gaz à effet de serre dégagés par le logement. La notation va de A (inférieures à 5) à G (supérieures à 80) et dont l’unité de mesure est le kgéqCO2/m²/an. Idem, plus les émissions sont faibles et plus le logement est performant.

Le DPE : un mini audit énergétique de copropriété qui est obligatoire pour les raisons suivantes

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tous les logements de moins de 50 lots. Ce DPE évalue les performances énergétiques des parties communes de la copropriété.

Plus précisément il s’intéresse aux éléments suivants :

  • Les caractéristiques du bâtiment
  • Les différentes installations de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation
  • Une estimation de la consommation et du coût annuel des différents équipements
  • La quantité d’énergie renouvelable produite par l’immeuble
  • Une estimation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre annuelle

Une le DPE effectué, les résultats doivent être présentés et discuter au sein de la prochaine assemblée générale.

L’audit énergétique de copropriété  

L’audit énergétique de copropriété est obligatoire pour tous les immeubles d’au moins 50 lots. Il permet de fournir une estimation des performances énergétiques des parties communes de l’immeuble, mais également de certaines parties privatives.

L’audit énergétique prend la forme :

  • D’une enquête énergétique auprès des copropriétaires. Pour ceux qui acceptent, l’évaluation des performances énergétiques de leur appartement peut être réalisée.
  • Une évaluation de la consommation d’énergie et de la production de gaz à effet de serre des parties communes, des équipements collectifs
  • Une évaluation du coût de la consommation d’énergie des équipements

Comme pour le DPE, le résultat de l’audit énergétique doit être présenté et discuter lors de la prochaine assemblée générale.

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Bon à savoir : le DPE ou l’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié

Pour qu’un bilan énergétique puisse être réalisé, il est nécessaire qu’il soit présenté à l’ordre du jour en assemblée générale. Il doit ensuite obtenir la majorité lors du vote.

L’intervention d’un professionnel n’est pas gratuite. Il faut compter aux alentours de 500 euros pour un bilan énergétique. Mais le prix varie selon les prestations, la taille de l’immeuble, et le professionnel. Aussi, le coût peut aller de moins de 200 euros à plus de 1 500 euros.

C’est au syndic que revient la mission de trouver un professionnel qualifié. Il est dans l’obligation de choisir un spécialiste impartial et indépendant et de procéder à une mise en concurrence. Afin de sélectionner la meilleure offre, le syndic doit comparer les devis des différents professionnels sélectionnés.

Nous mettons à disposition une demande de devis gratuite. Elle permet de recevoir rapidement et facilement les devis de différents professionnels correspondant à votre projet de DPE ou d’audit énergétique.