Tout sur le changement de fenêtre en copropriété

 

La fenêtre est l’un des cas épineux dans le cas d’une copropriété. Elle est à la fois considérée comme étant un élément privatif et commun. En effet, elle donnant à la fois sur l’extérieur et l’intérieur de l’appartement. 

Le changement de fenêtre doit donc être conforme à certaines règles. Si les témoignages sont nombreux de personnes ayant remplacé leur fenêtre par un autre modèle sans demander l’avis à leur syndic, nous vous le déconseillons.

En réalité, il est nécessaire de demander l’autorisation au syndic pour pouvoir changer une fenêtre, à l’exception de certains cas que nous allons détailler au sein de cet article. Ce guide regroupe pour vous toutes les informations à connaître pour changer en toute tranquillité votre fenêtre lorsque vous habitez dans une copropriété.

Bon à savoir : comprendre la distinction entre partie privative et partie commune

Au sein d’un immeuble, certaines zones sont considérées comme communes quand d’autres sont dites privatives.

Une partie privative désigne l’intérieur d’un appartement, d’un local ou de tout autre espace cloisonné et privé, c’est-à-dire appartenant à un copropriétaire.

A l’inverse, une partie commune désigne un espace accessible à tous les copropriétaires et qui par définition appartient à tous les habitants de la copropriété : hall d’entrée, escaliers, ascenseurs, couloirs, façade, etc.

Tous les travaux touchant à une partie commune nécessitent une autorisation auprès du syndic. La décision peut alors passer par une assemblée générale et par un vote ou elle devra obtenir la majorité pour être accordée.

Les travaux réalisés uniquement sur un espace privatif ne nécessitent pas d’autorisation. Par exemple, vous pouvez sans problème détruire une cloison intérieure si celle-ci n’est pas un mur porteur. Par contre, vous n’avez pas le droit de retapisser le couloir qui mène à votre appartement.

Qu’en est-il des espaces mi-privés mi-communs ?

Certains endroits qui sont accessibles que par vous-même, peuvent toutefois être considérés comme faisant partie des espaces communs.

C’est le cas, de vos murs extérieurs qui font tout simplement partie de la façade générale d’immeuble. De même, les travaux touchant le balcon ou la terrasse nécessitent également une autorisation, surtout si vous désirez changer la balustrade.

Les ouvertures donnant sur l’extérieur de l’appartement entrent aussi dans cette catégorie. On y retrouve la porte d’entrée, les portes-fenêtres et les fenêtres.

Changement de fenêtre : une autorisation nécessaire auprès de votre syndic de copropriété

Le syndic est le représentant élu de l’ensemble des copropriétaires, c’est-à-dire du syndicat de copropriété. Il peut s’agir d’un professionnel extérieur ou d’un ou plusieurs copropriétaires intervenant bénévolement.

Le syndic a pour rôle de gérer administrativement et financièrement toutes les décisions portant sur l’immeuble et plus précisément sur ses parties communes.

Si vous désirez remplacer vos fenêtres, vous devez vous adresser à votre syndic afin d’obtenir l’autorisation. S’il refuse, vous ne pouvez pas aller contre sa décision, à moins d’exiger un vote en assemblée générale.

Pourquoi une telle autorisation est nécessaire ?

Imaginez si chaque copropriétaire pouvait changer comme il le souhaite ses fenêtres. On risquerait d’avoir un immeuble à l’allure complètement inesthétique. Ainsi, certains installeraient des fenêtres bleues et rondes, d’autres des fenêtres carrées et rouges, d’autres un œil de bœuf blanc, et ainsi de suite.

La nécessité de demander une autorisation sert justement à éviter ce genre d’excès et à garantir que l’immeuble conserve une certaine harmonie au niveau de son architecture, de son style et de son apparence.

Les cas où l’autorisation n’est pas nécessaire

Demander l’autorisation au syndic pour le changement d’une fenêtre en copropriété n’est pas toujours nécessaire. Deux cas précis font exception et ne nécessitent aucune autorisation :

  • Lorsque vous remplacez la fenêtre par le même modèle. Vous devez choisir exactement la même fenêtre : même forme, mêmes dimensions, mêmes matériaux, même couleur…
  • Lorsque vous remplacez la fenêtre par un autre modèle déjà autorisé lors d’une précédente assemblée générale. Idem, il doit s’agir exactement du même modèle que celui autorisé.

En cas de doute, nous vous invitons à en discuter avec le syndic pour être certain de ne pas vous tromper.

bouton permettant de demander un devis en ligne

Notre conseil pour trouver l’artisan qui installera votre fenêtre

Une fois que vous avez choisi une fenêtre autorisée par le syndic de copropriété, vous allez pouvoir procéder à son installation. A moins que toutes les fenêtres de l’immeuble soient changées en même temps suite à un vote en assemblée générale, auquel cas le syndic doit s’occuper de la recherche d’un artisan, c’est à vous de trouver le professionnel qui réalisera l’installation.

Pour trouver la meilleure offre, il est impératif que vous compariez différents artisans. Le devis est le meilleur outil pour effectuer ce comparatif. Pour vous éviter d’avoir à effectuer une demande de devis auprès de chaque artisan et pour gagner du temps, vous avez accès à notre demande de devis gratuite. Une fois votre projet expliqué, cette demande sera envoyée à des entreprises proches de chez vous et qui vous enverront en retour leur devis.

Les aides possibles pour financer le changement de fenêtre en copropriété

Sachez que vous pouvez réduire la facture des travaux grâce à diverses aides financières. Se renseigner sur les aides disponibles est l’une des premières choses à faire pour le changement de fenêtre en copropriété et plus largement pour tous les travaux.

Selon votre profil, vos ressources et la nature des travaux, vous avez accès à plus ou moins d’aides. Concernant le remplacement des fenêtres, sachez que si celui-ci intègre une amélioration de l’isolation thermique des parois vitrées, alors vous pouvez profiter d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Néanmoins, le logement doit constituer votre résidence principale et il doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il est également nécessaire de faire appel à un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement). Si ces conditions sont remplies, vous pouvez alors bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu correspondant à 30 % du montant des travaux.

Vous pouvez également profiter de subventions auprès de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), des collectivités territoriales, des caisses de retraite de l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

Un taux réduit de TVA à 5,5 % est également applicable. De même, vous pouvez financer l’installation des fenêtres à l’aide d’un éco-prêt à taux zéro.