Travaux dans une copropriété : tout pour un chantier réussi

 

La copropriété a des règles bien définies qui diffèrent d’une propriété classique. En effet, afin que chaque copropriétaire puisse donner son avis, chaque décision se fait lors d’une assemblée générale, avec un ordre du jour précis et la mise en place d’un vote.

Les travaux dans une copropriété sont donc délibérés afin d’obtenir une majorité. Il est nécessaire que la majorité soit favorable aux travaux pour qu’ils puissent être lancés.

Néanmoins, il faut différencier les travaux au sein d’une partie commune de ceux qui se font dans une partie privative. Pour ce second cas, le propriétaire n’a pas besoin de demander l’avis des autres copropriétaires de l’immeuble.

Pour que le chantier soit réussi, il faut également veiller à choisir le bon artisan et à rassembler les aides financières nécessaires.

La copropriété : un fonctionnement spécifique

Lorsque l’on partage un immeuble avec d’autres propriétaires, il est important que chacun puisse donner son avis et participer à l’organisation. Le syndicat de copropriété a cette fonction. Il est composé par l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. Chaque décision touchant à la partie commune de l’immeuble doit être prise au nom de ce syndicat.

A ce titre, les décisions sont votées lors d’une assemblée générale. Celle-ci se déroule au moins une fois par an, et chaque copropriétaire y est convoqué. Selon la nature de la décision, la majorité nécessaire pour valider le projet peut être :

  • Simple : la majorité des votants présents.
  • Absolue : la majorité de l’ensemble des voix des copropriétaires, même ceux qui sont absents lors du vote.
  • Double majorité : 2/3 de l’ensemble des voix des copropriétaires.
  • L’unanimité : la totalité des voix des copropriétaires.

Une fois la décision votée, c’est au syndic de copropriété de s’occuper des démarches administratives et des aspects financiers. Il représente le syndicat des copropriétaires. Le syndic est élu lors d’une assemblée générale et peut-être soit un professionnel (carte professionnelle de gestion immobilière obtenue auprès de la préfecture) soit un ou plusieurs copropriétaires agissant bénévolement.

Les actions du syndic sont contrôlées par le conseil syndical de copropriété. Ce dernier est composé de membres de la copropriété élus. Il possède également un rôle d’assistant et peut être consulté pour toutes les questions concernant le syndicat de copropriété.

Le syndic gère les travaux touchant une partie commune de l’immeuble

Pour les travaux dans une copropriété touchant une partie commune, c’est-à-dire appartenant à tous les copropriétaires (hall d’entrée, accès…), c’est au syndic que revient la tâche de gérer et d’organiser les travaux. Il peut être assisté par le conseil syndical.

Bien sûr, les travaux devront préalablement avoir été votés à la majorité lors d’une assemblée générale.

Le syndic de copropriété doit lancer l’appel d’offres pour trouver un professionnel. Il doit également rassembler les financements et gérer les différentes parties administratives.

Néanmoins, rien n’empêche chaque copropriétaire de s’informer de son côté pour aider le syndic dans sa démarche. Mais la décision finale revient au syndic.

En aucun cas vous n’avez le droit de lancer des travaux dans une partie commune sans que ceux-ci n’aient été votés lors d’une assemblée générale.

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Le propriétaire gère les travaux touchant sa partie privative

Par contre, pour les travaux dans une copropriété touchant une partie privative, c’est-à-dire l’intérieur d’un appartement ou d’un local privé, c’est au propriétaire de s’occuper des travaux.

Autrement dit, en tant que copropriétaire vous avez le droit de réaliser les travaux que vous voulez au sein de votre appartement sans avoir à demander l’avis des autres copropriétaires de l’immeuble. Attention, car ces travaux ne doivent en aucun altérer une partie commune. Aussi, certaines parties d’un appartement ne sont pas considérées comme privatives (rambarde du balcon, murs porteurs, ouvertures donnant sur l’extérieur, plomberie commune avec d’autres copropriétaires…).

Veillez à bien vous renseigner avant de vous lancer dans certains travaux. Il vaut mieux prendre le temps d’en discuter que d’être en conflit.

Notre conseil : comparez les artisans pour trouver la meilleure offre

Pour des travaux privatifs, la loi ne vous oblige pas à comparer différentes offres. Mais nous vous le conseillons vivement. Si vous désirez trouver l’offre avec le meilleur rapport qualité-prix et ne pas regretter votre décision, un comparatif s’impose.

Auquel cas, le devis reste le meilleur outil de comparaison. Il regroupe toutes les informations essentielles concernant les qualifications de l’artisan, ses tarifs et comment il entrevoit le déroulement des travaux. Grâce à la demande de devis gratuite disponible sur notre site, vous allez pouvoir recevoir rapidement des devis d’artisans proches de chez vous.

Pour des travaux dans une copropriété touchant une partie commune, le montant à partir duquel le syndic est obligé d’effectuer une mise en concurrence est défini par une décision votée. A partir de ce montant, le syndic est obligé de comparer différents artisans pour effectuer son choix. Là aussi, le devis reste le meilleur outil.

Le truc en plus : renseignez-vous sur les aides financières dont vous pouvez profiter

Lorsque l’on réalise des travaux, il faut toujours prendre le temps de se renseigner sur l’existence d’aides financières. Il est généralement nécessaire de remplir des conditions précises pour en bénéficier. En effet, selon vos ressources financières, votre profil ou le type de travaux, il est probable que vous puissiez profiter d’un soutien financier.

Parmi les aides financières les plus intéressantes, il y a le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Comme l’indique son nom, cette réduction d’impôt est valable uniquement pour certains travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques du logement (isolation, système de chauffage, système d’eau chaude sanitaire…).

Grâce à lui, vous profitez d’une réduction de votre impôt sur le revenu à hauteur de 30 % du montant des travaux. Le plafond est de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple. Cette aide est accessible uniquement pour votre résidence principale et si elle a au moins 2 ans. De même, les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement).

Parmi les autres aides financières possibles, on peut évoquer les plus fréquentes : le taux de TVA réduit à 5,5 %, les subventions de l’ANAH (Agence national de l’habitat), l’éco-prêt à taux zéro, les subventions des collectivités territoriales et les aides des caisses de retraite.