Travaux en copropriété : comment sont prises les décisions?

 

Au sein d’une copropriété, les règles diffèrent d’une propriété classique ou vous êtes le seul décisionnaire. 

Ces règles s’appliquent essentiellement sur toutes les parties communes de l’immeuble, c’est-à-dire celles qui sont accessibles à tout le monde. De cette façon, chacun ne peut pas faire ce qu’il veut sans demander l’avis aux autres copropriétaires.

Afin que soient gérés les différents aspects de l’immeuble, la copropriété est hiérarchisée. Le syndic étant celui qui s’occupe de toute la gestion courante et des différentes décisions communes. Aussi, pour que des travaux soient réalisés sur les parties communes il faut respecter un schéma précis au niveau de leur organisation.

Parties privatives et parties communes : bien cerner la distinction

Pour commencer, il est important de revoir la notion de parties communes et privatives. Les secondes renvoient aux différents lots de l’immeuble, c’est-à-dire les appartements et les locaux privatifs. Chaque propriétaire possède un ou plusieurs lots au sein de l’immeuble.

Pour effectuer des travaux au sein de ces parties privatives, il n’est pas nécessaire de prévenir le syndic ni les autres copropriétaires, à condition que ces travaux ne touchent aucune partie commune et soient légaux.

Les parties communes sont toutes les zones accessibles à l’ensemble des copropriétaires : hall d’entrée, escaliers, couloirs, etc. Elles appartiennent à tout l’immeuble. Pour y effectuer des travaux, il est obligatoire de respecter une démarche précise.

Attention, car certaines parties privatives sont considérées comme communes lorsqu’il s’agit d’y apporter des modifications structurelles : balcon, ouvertures extérieures, etc.

Bon à savoir : travaux en copropriété comment sont prises les décisions lorsqu’il s’agit des parties communes

Dans un premier temps, la décision de travaux doit est inscrite à l’ordre du jour en assemblée générale. Elle passe alors par un vote au cours duquel elle doit obtenir la majorité pour que les étapes suivantes puissent être lancées.

Le syndic est celui qui doit organiser l’assemblée générale et s’occuper des démarches suivantes. Une fois la majorité obtenue, le syndic doit s’informer sur les règles d’urbanisme de la commune au cas où les travaux touchent un aspect extérieur de l’immeuble (fenêtres, façade…).

Puis, il est nécessaire qu’il fasse une offre d’appel pour trouver un professionnel. Chaque artisan répondant à l’offre va envoyer son devis. Le syndic doit alors comparer les différents devis afin de choisir le professionnel répondant le mieux aux critères de choix, et qui doit être totalement indépendant et impartial. Pour vous aider dans cette étape, nous vous proposons une demande de devis gratuite.

Une fois l’artisan choisi, l’étape suivante consiste à effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie ou à faire une demande de permis de construire selon l’ampleur des travaux.

Si la réponse est positive, les travaux peuvent commencer.

bouton permettant de demander un devis en ligne

Notre conseil : prendre le temps de trouver un maximum d’aides pour la réalisation des travaux

Individuellement, chaque copropriétaire peut chercher les solutions pouvant l’aider à financer sa part de travaux. Cette part étant définie par le tantième de chacun. Certaines aides sont également collectives et réparties ensuite entre les différentes copropriétaires, toujours selon le tantième de chacun.

Parmi les aides les plus intéressantes, voici celles qui sont les plus répandues :

  • Subventions : collectivités territoriales, ANAH (Agence nationale de l’habitat), caisses de retraites, ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)…
  • TVA à taux réduit : à 5,5 % ou 10 % selon la nature des travaux.
  • Eco-prêt à taux zéro : en cas de travaux d’isolation ou d’amélioration des performances énergétiques. L’entreprise choisie doit être certifiée RGE (reconnu garant de l’environnement).
  • Crédit d’impôt pour la transition énergétique : il faut également que les travaux améliorent les performances énergétiques du bâtiment et que l’artisan soit RGE. Il permet d’obtenir une réduction de l’impôt sur le revenu s’élevant à 30 % du montant des travaux.