Un propriétaire peut-il réaliser des travaux chez un locataire ?

 

La question est souvent posée de savoir si un propriétaire peut réaliser des travaux chez un locataire. La réponse est « oui et non ». En réalité, tout dépend de la nature des travaux. Dans certains cas, le propriétaire ne peut pas effectuer des travaux à moins qu’il y ait un accord avec le locataire. Dans d’autres cas, le propriétaire n’a pas besoin de l’autorisation du locataire. 

En règle générale, il s’agit surtout d’une question de bon sens. Tout repose sur la relation entre le propriétaire et son locataire. Si chacun respecte l’autre et qu’une entente cordiale existe entre les deux parties, alors la réalisation de travaux ne devrait pas poser problème.

A noter que pour ces travaux, le propriétaire peut profiter d’aides financières. Retrouvez notre demande de devis gratuite pour vous aider à trouver rapidement le professionnel qu’il vous faut.

Quels travaux peut faire le propriétaire chez un locataire?

Le locataire est dans l’obligation de laisser l’accès au bien loué dans le cas de travaux dits « nécessaires ».

Dans cette catégorie on retrouve tous les travaux de maintien en état du logement ou d’entretien normal. Autrement dit, les travaux qui évitent que le bien immobilier ne se dégrade.

Sont également compris les travaux servant à maintenir le bien immobilier dans les normes de décence.

Peuvent également être inclus certains travaux d’amélioration du logement. A condition qu’il s’agisse :

  • Soit d’une amélioration des performances énergétiques du bien immobilier (isolation, système de chauffage, système d’eau chaude sanitaire…)
  • Soit d’une amélioration décidée par l’ensemble de la copropriété et qui peut toucher les parties communes, mais également les parties privatives.

Vous l’aurez compris, dans tous les cas, il s’agit de travaux indispensables qui contribuent au bon fonctionnement du logement à et son confort. Le locataire n’a pas vraiment de raison de s’y opposer et de toute façon il n’a pas le choix.

A condition de respecter les modalités d’accès au logement

Dans un premier temps, le locataire doit être prévenu de l’exécution des travaux, de leur nature, et des modalités d’exécution. Le propriétaire doit prévenir le locataire par une notification remise en main propre ou par lettre recommandée avec avis de réception.

De même, les travaux ne doivent pas être réalisés le samedi, le dimanche et les jours fériés, sauf si le locataire a donné son accord.

Bien sûr, les travaux doivent respecter les modalités évoquées dans la notification et ne doivent pas être considérés comme abusifs ou vexatoires.

A noter qu’il est possible pour le locataire d’obtenir un loyer réduit durant la période des travaux, et si celle-ci dépasse les 21 jours, voire une résiliation du bail si le logement est inhabitable.

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Les travaux ne pouvant pas être réalisés sans l’accord du locataire

Ici, on retrouve tous les travaux entrainant une modification structurelle du logement ou une amélioration qui n’est pas de l’ordre des performances énergétiques ou imposée par la copropriété.

Par exemple, si le propriétaire désire casser une cloison, il ne peut pas le faire sans l’accord du locataire. Ce qui est logique étant donné que le locataire loue un bien avec un aménagement précis.

Bon à savoir :la déduction fiscale pour les travaux au sein d’un logement mis en location

Il est possible de bénéficier d’une déduction fiscale pour certains travaux effectués au sein d’un logement locatif.

Pour en profiter, il faut que ces travaux soient de l’ordre de la réparation et de l’entretien. Il ne peut s’agir de travaux de construction, de déconstruction ou d’agrandissement. Par contre, les travaux d’amélioration peuvent être pris en compte à condition qu’ils accompagnent des travaux de réparation et d’entretien.

Auquel cas, le montant des travaux peut être déduit des revenus fonciers du propriétaire

Les autres aides financières pour des travaux chez un logement locatif

Lorsque vous prévoyez de réaliser des travaux dans un bien immobilier que vous mettez en location, commencez par vous informer sur les aides dont vous pouvez bénéficier.

Le service urbanisme de votre mairie vous informera sur les différentes subventions possibles : collectivités territoriales, ANAH (Agence nationale de l’habitat), ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), caisses de retraite…

Ces travaux sont également concernés par une réduction du taux de TVA. Le taux peut être de 5,5 % ou 10 % selon la nature des travaux.

Finalement, les travaux au sein d’un logement locatif donnent droit à l’éco-prêt à taux zéro. A condition que le logement soit la résidence principale du locataire et qu’il ait été construit avant 1990. De plus, ce prêt concerne uniquement des travaux d’amélioration des performances énergétiques. Et ils doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Il permet d’emprunter jusqu’à 30 000 euros sans intérêts.